Que peut faire le propriétaire si le loyer est en retard?


Le loyer de Luc est payable le premier de chaque mois. Le 5 septembre le loyer de Luc n'est toujours pas payé. M. Levesque, le propriétaire du logement se demande quoi faire afin de recevoir le loyer dû.

Il a le droit de donner un avis de déménagement(formulaire retrouvé au site suivant: snb.ca). Ce formulaire donne une période de 15 jours d'avis à Luc pour payer son loyer. Si Luc s'acquitte de la totalité du loyer dans les 7 jours suivant la reception de l'avis, l'avis est annulé et Luc n'a pas besoin de déménager.

Si Luc ne paye pas son loyer, il a un délai d'au moins 15 jours pour déménager après avoir reçu l'avis. Si Luc est de nouveau en retard, M. Levesque peut donner un avis final de déménagement (formulaire retrouvé au même site: snb.ca) et même si Luc paie le montant complet dans le délai prévu, il doit déménager.

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